Brouillon — Informations à compléter et contenu à faire valider avant publication.
Conditions d'utilisation
Ces conditions encadrent l'utilisation du site vitrine et, à terme, de l'espace client. Elles sont proposées pour relecture et ne s'appliquent à aucun service en production.
Date de mise à jour juridique :A mettre a jour
Objet
Le site présente l'activité de VIC.Constructions : construction, rénovation et gros œuvre. Il permettra ensuite aux clients d'accéder à un espace personnel pour suivre leurs demandes et, le cas échéant, leurs chantiers.
Statut actuel du site
Certaines fonctions sont présentées en démonstration. Une simulation ne crée aucun compte, n'envoie aucun message et n'enregistre aucune demande.
Accès et compte
Le parcours prévu pour l'espace client est le suivant :
- inscription publique, ouverte à toute personne ayant un projet ;
- compte individuel, protégé par un email et un mot de passe personnels ;
- l'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale tout usage non autorisé ;
- chaque compte n'accède qu'aux demandes, devis, documents et chantiers qui le concernent.
- Conditions d'inscription (âge, informations requises)
- A mettre a jour
Demandes et devis
Le site distingue plusieurs étapes, qui n'ont pas la même portée :
- Demande d'information : une question adressée à l'entreprise.
- Demande de travaux : la description d'un projet, soumise à étude.
- Devis : une proposition établie par l'entreprise.
- Contrat : l'engagement des parties, conclu en dehors de ces conditions.
- Chantier : l'exécution des travaux prévus au contrat.
Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation des travaux par l'entreprise. La consultation d'un devis dans l'espace client ne vaut pas, à elle seule, conclusion d'un contrat.
- Modalités d'acceptation d'un devis
- A mettre a jour
- Modalités de conclusion du contrat
- A mettre a jour
Suivi de chantier
Le suivi de chantier a une vocation informative : il présente l'avancement des travaux. Il ne permet pas de modifier un contrat. Toute modification relève des échanges et documents prévus entre les parties.
Messages et documents
En utilisant la messagerie et l'envoi de documents, l'utilisateur s'engage à :
- transmettre des informations exactes et à jour ;
- ne déposer que des documents qu'il est en droit de partager ;
- ne transmettre aucun contenu illicite, trompeur ou malveillant, notamment un fichier infecté ;
- respecter les autres utilisateurs et les équipes de l'entreprise.
- Formats et tailles de documents acceptés
- A mettre a jour
Disponibilité et maintenance
VIC.Constructions s'efforce de maintenir le site accessible. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique. Une disponibilité permanente ne peut pas être garantie.
Suspension et fermeture du compte
- Conditions de suspension d'un compte
- A mettre a jour
- Conditions de fermeture à l'initiative de l'utilisateur
- A mettre a jour
- Conditions de fermeture à l'initiative de l'entreprise
- A mettre a jour
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (brouillon).
Évolution des conditions
- Modalités de modification et d'information des utilisateurs
- A mettre a jour
Droit applicable et litiges
- Droit applicable
- A mettre a jour
- Règlement des litiges et juridiction compétente
- A mettre a jour